Loi AGEC et PPWR : 6 obligations packaging clés pour les TPE, PME et startups en 2025

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1 Loi AGEC et PPWR : 6 obligations packaging clés pour les TPE, PME et startups en 2025

L’erreur classique des entreprises « Nous, petite structure, on est trop petits pour être concernés. » C’est l’une des phrases que l’on entend le plus souvent quand on aborde les sujets de réglementation emballage avec les TPE, PME et startups. Pourtant, depuis l’entrée en vigueur de la loi AGEC et avec l’arrivée prochaine du règlement européen PPWR, ignorer ces obligations peut coûter très cher.

Pour éviter les erreurs qui peuvent freiner un lancement ou impacter l’image de votre marque, voici un décryptage clair et concret.

Loi AGEC et PPWR — Pourquoi les deux sont liées La loi AGEC (France, en vigueur depuis 2021) impose déjà plusieurs obligations concernant :

Le recyclage,
La réduction des déchets,
Le marquage des emballages (Triman, info-tri),
La déclaration des volumes d’emballages mis sur le marché.

Le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), validé en 2025, étend ces obligations à toute l’Union Européenne avec des critères plus stricts. Il ajoute notamment :

L’obligation de recyclabilité effective,
La réemployabilité pour certains types d’emballages,
Des exigences harmonisées à l’échelle européenne.

Les deux réglementations se recoupent donc :

AGEC = base nationale,
PPWR = cadre européen + surcouche.

Les TPE, PME et startups qui se mettent en conformité AGEC aujourd’hui prennent de l’avance sur PPWR.

Les 6 obligations concrètes à ne pas négliger (AGEC + PPWR)

Déclaration des emballages multi-matériaux AGEC impose de déclarer tous les matériaux utilisés. Bois + plastique = 2 déclarations distinctes. PPWR pousse cette logique encore plus loin en exigeant des informations techniques détaillées.
Marquage Triman + Info-tri (AGEC) et nouvelles mentions (PPWR) AGEC : obligation d’apposer le Triman et les consignes de tri. PPWR : nouveaux pictogrammes harmonisés à venir.
Traçabilité et preuve de conformité fournisseur (EUDR + PPWR) Les matières premières devront être tracées : origine, certificats, conformité. Les fournisseurs devront vous transmettre les preuves.
Respect des critères de recyclabilité et réemployabilité AGEC demande de garantir la recyclabilité théorique. PPWR exige de prouver que votre emballage est réellement recyclé dans les filières locales. Certaines catégories devront être réemployables (par exemple, cartons de transport).
Réduction des emballages inutiles AGEC + PPWR insistent sur la nécessité d’adapter le volume et le poids. Les emballages « vides » ou surdimensionnés sont ciblés.
Mise à jour du Dossier d’Information Produit (DIP) En cosmétique notamment, votre DIP doit intégrer les informations packaging : matériaux, conformité, mentions légales. Un oubli = non-conformité potentielle.

Pourquoi anticiper maintenant ? Les contrôles ne concernent pas que les grandes marques. Les éco-organismes, les douanes ou même vos clients distributeurs peuvent exiger la preuve de conformité.

Attendre le dernier moment peut entraîner :

Amendes (jusqu’à 15 000 €),
Blocage de marchandises,
Image ternie (non-respect de la RSE annoncée).

Au contraire, anticiper permet de :

Valoriser votre engagement auprès de vos clients,
Simplifier vos process internes,
Optimiser vos coûts packaging dès aujourd’hui.

En conclusion, AGEC + PPWR = Anticipation = Sérénité TPE, PME, startups ou marques en croissance : agir maintenant est plus simple que corriger après coup. La conformité ne doit pas être vue comme une contrainte mais comme un outil de performance.

Loi AGEC et PPWR : 6 obligations packaging clés pour les TPE, PME et startups en 2025

Loi AGEC et PPWR — Pourquoi les deux sont liées La loi AGEC (France, en vigueur depuis 2021) impose déjà plusieurs obligations concernant :

Les 6 obligations concrètes à ne pas négliger (AGEC + PPWR)

Pourquoi anticiper maintenant ? Les contrôles ne concernent pas que les grandes marques. Les éco-organismes, les douanes ou même vos clients distributeurs peuvent exiger la preuve de conformité.

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